Un homme et une femme au cœur du scandale de Sonatrach

Réda Hemche et Nouria Meliani : Un homme et une femme au cœur du scandale de Sonatrach

Dimanche, 18 Juillet 2010 | Farid Alilat

Le premier est présenté comme le « cerveau » des affaires de corruption et de malversations au sein de Sonatrach. La seconde, architecte et directrice d’un bureau d’études, a obtenu pas moins de 11 contrats avec cette compagnie pétrolière. Les deux sont aujourd’hui au cœur de l’instruction menée depuis janvier 2010 dans le cadre de ce qui est appelé « l’affaire Sonatrach ».

Revoilà Réda Hemche. Ancien chef de cabinet de Mohamed Méziane, ex- PDG de Sonatrach placé sous contrôle judiciaire en janvier 2010 dans le cadre d’une affaire de corruption présumée, le nom de Réda Hemche revient avec insistance lors des audiences menées par le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Selon les prévenus entendus par le juge d’instruction, ce proche de Chakib Khelil, ex-ministre de l’Energie, constitue un pivot central autour duquel s’organise la mécanique des passations de marchés de gré à gré ainsi que l’octroi de contrats non –conformes à la réglementation.

Onze contrats qui laissent perplexe

Réda Hemche aura usé de son influence au sein de l’entreprise pétrolière ainsi que de sa proximité avec l’ancien ministre (ils sont tous les deux originaires de H'ania, dans la région de Tlemcen) afin d’accorder pas moins de 11 marchés de gré à gré à un bureau d’études dirigé par une architecte du nom de Nouria Meliani. Parmi ces contrats obtenus par cette architecte figure celui de la réalisation du Petroleum Club à Zéralda pour le compte de Sonatrach. Ce projet d’un montant de 8,709 milliards de dinars (120 millions de dollars) a été confié en juin 2004 à la joint-venture algéro-américaine BRC (Brown, Roots-Condor) laquelle a été dissoute au cours de l’été 2007. Brown avait ensuite, ainsi qu’il a procédé systématiquement sur tous les contrats obtenus en Algérie, sous-traité le marché avec l’entreprise américaine William A. Berry & Son, Inc en empochant une marge de 65 %. Les études pour ce projet ont été élaborées par le bureau de Mme Nouria Meliani. Visiblement très introduite auprès de l’entourage de Sonatrach, cette dernière a encore obtenu deux autres gros contrats : Le premier concerne l’élaboration du cahier de charges pour la réalisation de l’Institut Algérien des Mines (IAM), à Tamanrasset, d’une surface de 20 hectares. Le cout de ce projet était de 11,9 milliards de dinars (165 millions de dollars). Le second contrat touche à la réhabilitation du siège de Sonatrach à Ghermoul, Alger. Les études de ce projet d’un montant de 64 millions d’euros ont été confiées au bureau de Mme Nouria Meliani.

Une villa construite pour le compte de la mère d’un ministre

Quelques semaines après l’éclatement en janvier 2010 du scandale qui a balayé l’équipe dirigeante de Sonatrach, Mme Meliani a fait l’objet d’une attention particulière de la part de la cellule d’enquête et d’investigation du DRS (Département du Renseignement et de la Sécurité). L’intérêt de ce département pour cette dame est d’autant plus particulier que celle-ci s’est arrangée pour faire construire, quelque mois plutôt, une villa au profit de la mère d’un ministre du gouvernement d’Ahmed Ouyahia dans le quartier de Canastel, sur la côte est d’Oran. Un cadeau en guise de remerciement pour services rendus ? Une faveur obligée ?

Elle fuit l'Algérie, s’installe France

Nouria Meliani a donc été entendue dans le cadre d’une enquête préliminaire par les officiers du DRS concernant les marchés qu’elle a pu obtenir de la part de Sonatrach. Mais voila qu’au cours du printemps 2010, cette dame a réussi à quitter clandestinement le territoire national, via les frontières algéro-tunisiennes, pour se réfugier en France où elle possèderait des biens immobiliers. Après quatre mois de fuite en France, elle a du se résoudre à revenir au bercail. C’est qu’ainsi qu’elle a été entendue dans le courant du mois de juin par le pôle judiciaire du tribunal de Sidi M’hamed pour s’expliquer sur les marchés qu’elle a obtenu de la part des dirigeants de Sonatrach.

Reda Hemche fuit le pays peu de temps avant le scandale Sonatrach

Le témoignage de cette architecte devrait être déterminant pour faire la lumière sur le rôle et la mission qu’exerçait Réda Hemche au sein de Sonatrach autant qu’il pourrait éclairer davantage la justice sur la puissance et de l’influence qui lui a conféré sa proximité avec Chakib Khelil, voire même avec celle du frère du président, Said Bouteflika. Installé en Suisse, Réda Hemche a quitté l’Algérie à l’automne 2009 alors que le DRS avait déjà déclenché les premières investigations sur la gestion de Sonatrach. A-t-il fait preuve d’une prudence de sioux ou a-t-il été mis au parfum sur les enquête du DRS, toujours est-il que Hemche a fait la belle pour s’installer en Suisse. Dans son édition du 28 janvier 2010, le journal arabophone El Khabar indiquait que ce dernier a pris la tangente grâce au concours de « personnalités influentes » au sein du pouvoir.

Ancien agent consulaire devenu personnage influent

Un vrai personnage ce Réda Hemche. Ancien agent consulaire en Europe, cet homme originaire de Tlemcen a été arrêté et inculpé en 1997 à Marseille pour trafic de voitures avant d’être libéré suite à l’intervention des autorités algériennes. Marié à une ressortissante turque, Hemche a transité par la Belgique, L'Espagne et la Turquie avant de s'installer en Algérie où il s’adonnait à un petit business entre Alger et Oran. L’arrivée aux affaires de Chakib Khelil comme ministre de l’Energie et des Mines à la fin de l’année 1999 lui offre l’opportunité de connaitre une promotion aussi étrange que fulgurante. D’abord conseiller du ministre, responsable de la cellule marketing à Sonatrach, il devient progressivement un homme influent au sein de cette compagnie au point ou il s'est vu propulser comme chef de cabinet du PDG Mohamed Meziane. Placé au cœur de cette compagnie pétrolière, Hemche y faisait la pluie et le beau temps. Qu'importe si son expertise dans le secteur du pétrole et du gaz faisait défaut, l'essentiel résidait dans les relations très amicales qu'il entretenait avec Chakib Khelil. Jusque là confiné à la discrétion, le nom de Réda Hemche apparait publiquement en 2003 dans l’affaire du nouveau siège du ministère de l’Energie, situé prés de la résidence Chaabani, à Hydra. Ces deux tours avaient été acquises à l’état inachevé par Sonatrach avant que celle-ci ne confie le marché de leur réalisation à BRC.

Aussi bien au cours des interrogatoires effectués par les officiers du DRS à l’automne 2009 avec les cadres de Sonatrach que lors des auditions faites par le juge d’instruction du tribunal de Sidi Mhamed, Réda Hemche a été souvent cité comme étant le « cerveau » des affaires de malversation présumées pour lesquelles est aujourd’hui poursuivi le staff dirigeant de la compagnie pétrolière. Des informations parues dans la presse algérienne révélaient qu’un mandat d’arrêt international a été émis contre l’intéressé, mais aucune autorité judiciaire n’a confirmé l’existence de ce mandat.

Le nouveau ministre de l’Energie épure le secteur des proches de Khelil

Jeudi, 10 Juin 2010 | Mohamed Youcef

Opération de déboulonnage du système Chakib Khelil. Le nouveau ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, 69 ans, originaire de Batna, entame une campagne de « nettoyage » ou « épuration » au sein de la Sonatrach, éclaboussée par un scandale de corruption qui a balayé en janvier 2010 presque l’ensemble de son état-major. Cette campagne touchera, selon des sources au sein de la compagnie nationale des hydrocarbures, des cadres désignés par l’ex ministre Chakib Khelil et cités dans « l’affaire Sonatrach ».


Ce nettoyage concernera en premier lieu le président d’Alnaft (Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures), connue pour être le coeur battant du secteur des hydrocarbures dans la mesure ou elle demeure la seule entité habilité à l’attribution de marchés dans le secteur du forage. L’Alnaft dont la présidence est assurée depuis 2005 par Sid-Ali Betata a fait l’objet, par le passé, de multiples critiques et reproches de la part d’anciens cadres de Sonatrach. Ingénieur d’Etat en production des hydrocarbures, Betata cultivait la réputation d’être proche des entreprises pétrolières américaines. Celles-ci se sont vues octroyer plusieurs contrats dans le domaine du forage au détriment d’autres partenaires étrangers de l’Algérie.

Valse de limogeages et de remplacements

La valse des départs, limogeages ou remplacements touche d’autres cadres à l’instar du secrétaire général de Sonatrach, Abdelmalek Zitouni qui vient de faire les frais de cette opération. Démis de ses fonctions, cet homme qui a occupé plusieurs postes au ministère de l'Energie et des Mines pendant vingt ans avant d'être nommé à la tête du secrétariat de Sonatrach, est connu aussi pour être un homme à Chakib Khelil. Son poste est désormais occupé par Fatma Zohra Benoughlis, précédemment directrice exécutive Stratégie, Planification et Economie (SPE),

Idem pour la directrice des ressources humaines, Malika Benkahla, remerciée à la faveur du lifting qui s’opère au sein de la boite. Le nom de Benkahla serait cité dans l’affaire de faramineux contrats de formation conclus avec des instituts au Canada, en France et en Grande-Bretagne. Le directeur de Tassili Airlines, une filiale de Sonatrach, Hocine Chekired n’est pas en reste. Son nom serait lié à l’affaire de malversations et de pots actuellement en instruction au tribunal d’Alger et dans laquelle est impliquée l’ex PDG, Mohamed Meziane, ses deux fils, le directeur du CPA (Crédit populaire d’Algérie), ainsi que plusieurs autres responsables de la compagnie.

Le début de la fin du système mis en place par Khelil

Première entreprise pétrolière en Afrique, Sonatrach (120 000 salariés, 80 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2008) que dirige actuellement Nordine Cherouati (nommé à la tête de cette institution le 3 mai 2010), est devenue au fil des années une entreprise étroitement gérée par Chakib Khelil. Installé à la tête du département de l’Energie depuis 1999, cet homme qui a fait l’essentiel de sa carrière aux Etats-Unis, a graduellement évincé les anciens cadres de Sonatrach pour les remplacer par des hommes acquis à lui, obéissants au doigt et à l’œil. L’un des hommes clés du système Khelil fut Réda Hemche, ancien agent consulaire, promu chef de cabinet du DG de Sonatrach pendant plusieurs avant qu’il n’aille se mettre à l’abri en Suisse peu de temps avant que le scandale n’éclate.

Chakib Khelil écarté, son successeur dont le nom commençait à circuler dés janvier 2010, va donc inaugurer une nouvelle ère au tant au sein du département qu’à l’intérieur Sonatrach. Durement secouée par cette affaire, cette dernière a besoin d’un nouveau management pour effacer cette image de boîte gérée par des corrompus.

Quand Chakib Khelil s'informait des enquêtes menées par le DRS sur la gestion de Sonatrach

Dimanche, 20 Juin 2010 | Enquête DNA

Evincé du gouvernement, Chakib Khelil, ex-ministre de l’Energie et des Mines, pourrait-il être entendu par la justice dans le cadre de l’affaire de malversations qui a ébranlé la compagnie Sonatrach? Sa responsabilité dans ce scandale est-elle engagée ? L’homme plaide l’ignorance. Pourtant, un faisceau de début de preuves plaide le contraire. Enquête.


L’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, ne dit certainement pas la vérité. Alors qu’il affirmait en janvier 2010, l’air franchement innocent, tout ignorer de ce scandale qui a ébranlé Sonatrach, des correspondances classées confidentielles attestent du contraire. Non seulement le ministre était constamment informé de la moindre transaction opérée par Sonatrach avec ses partenaires étrangers, mais il était mis au parfum des investigations menées depuis l’automne 2009 par le DRS (Département du renseignement et de la sécurité) sur la gestion de l’entreprise dirigée à l’époque par Mohamed Meziane, placé sous contrôle judiciaire le 14 janvier 2010 pour des affaires de corruption présumée au sein de l'entreprise pétrolière algérienne (125 000 salariés, 88 milliards de dollars de chiffres d’affaires en 2008)

Khelil trahi par une correspondance confidentielle.

On se doutait bien que le puissant ministre ne pouvait ignorer ce qui se passait au sein et en dehors de la compagnie pétrolière, mais il aura fallu attendre son renvoi du gouvernement le 28 mai dernier pour que des sources daignent livrer des éléments qui confirment aujourd’hui qu’il en était au parfum. Une note confidentielle révèle que Chakib Khelil a été informé sur le dossier relatif à la télésurveillance du groupe Sonatrach à travers une correspondance que lui avait adressée le 13 décembre 2009 Mr. Guerar, directeur de la Sécurité intérieur de Sonatrach (SIE). Ce dossier fait aujourd’hui l’objet d’une instruction par le tribunal d’Alger.

Le DRS enquête sur les marchés de la télésurveillance

Dans ce courrier dont DNA a obtenu une copie (Lire document en bas), ce responsable informait dans le détail l’ex-ministre sur les projets de télésurveillance pour lesquels trois sociétés étrangères étaient en concurrence. Dans la même correspondance, Guerar avisait également le ministre que des investigations étaient menées par le DRS lequel s’intéressait de très prés à ces dossiers. « J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint un état qui reprend l’historique du dossier télésurveillance du groupe Sonatrach en vous informant qu’il fait l’objet actuellement d’investigation par les services de sécurité (DRS) », notait M. Guerar en préambule de sa lettre accompagnant le volumineux dossier qu’il a transmis. En retour, Chakib Khelil annotait en haut de page de la même lettre, prenant soin d’entourer la mention «confidentiel» : « Faites une enquête sur ce qui se passe sur ces équipements de Télésurveillance et me rendre compte », a-t-il rédigé d’une écriture fine. L’annotation du ministre est datée du 14 décembre 2009, soit le lendemain de la réception du courrier. Pour un ministre qui affirme ne pas s’immiscer dans la gestion de Sonatrach, la rapidité avec laquelle il répond à la correspondance invite à penser le contraire.

Un contrat à 142 millions de dollars

La filiale Algérie de la société allemande Contel-Funkwerk Plettac, spécialisée dans la télésurveillance, a fini par obtenir le marché pour un montant global de 142 millions de dollars. On sait maintenant que cette société avait comme associés un certain Réda Meziane, fils du PDG de Sonatrach ainsi que l’ancien directeur du CPA (Crédit populaire d’Algérie). Arrêtés au mois de janvier 2010, ces derniers ainsi que d’autres cadres de la firme pétrolière ont été inculpés dans le cadre d’une affaire de malversations présumées. Trois dossiers composent cette affaire qui a provoqué un séisme : Le contrat de 142 millions de dollars pour la télésurveillance, le marché déroché par l’entreprise pétrolière italienne, Saipem, pour la réalisation d’un système de transport par canalisation de gaz naturel (GK3) pour un montant de 580 millions de dollars et enfin la rénovation du 10éme étage du siège à Ghermoul (Alger), marché obtenu par CCIC (Consolidated Contractors International Compagny).

« Je ne connais du dossier que ce qu’en a donné la presse… »

Cette correspondance constitue, à priori, une preuve que Chakib Khelil était au courant aussi bien des négociations engagées sur des marchés par les dirigeants de Sonatrach que des enquêtes lancées par les services de renseignements algériens. Ces révélations tranchent radicalement avec l’attitude affichée jusque là par l’ex-ministre. Depuis l’éclatement du scandale, ce proche parmi les proches du chef de l’Etat, avait adopté la position de celui qui ignore tout. En janvier 2010, il s’exprimait ainsi devant un parterre de journalistes : « Je ne peux pas préciser les motifs des inculpations car je ne connais du dossier que ce qu’en a donné la presse. Je suis au même niveau d’information (que la presse). Je n’ai été informé par aucune institution. Je suis surpris comme vous…» Donc Khelil ne savait rien…

Ministre influent régnant sur un puissant département

Nommé ministre en décembre 1999 après sa retraite anticipée à la Banque Mondiale, Chakib Khelil avait la haute main sur le secteur de l’Energie. Bénéficiant de la confiance du chef de l’Etat, cet ingénieur formé au Texas était l’un des grands ordonnateurs de la stratégie énergétique de l’Algérie. Ministre et véritable patron de Sonatrach (il en était le PDG entre 2001 et 2003), Chakib Khelil faisait et défaisait les carrières au sein de la compagnie. Au cours des dix dernières années, il avait presque totalement remanié le staff de Sonatrach en y injectant des cadres qui lui obéissaient au doigt et à l’oeil. « Rien ne se faisait sans l’aval de Khelil », témoignent plusieurs cadres de la boîte. Pouvait-il donc être tenu à l’écart de ces milliers de contrats que Sonatrach avait signés avec ses partenaires étrangers ainsi qu’avec les dizaines d’entreprises nationales qui commerçaient avec la compagnie ? Pouvait-il ignorer que certains de ces contrats avaient été négociés et signés dans des conditions suspicieuses ? Difficile à croire lorsqu’on sait l’influence et le contrôle que Chakib Khelil exerçait sur la gestion et le management de Sonatrach.

Meziane : « Je ne suis rien devant Khelil… »

Les investigations déclenchées à l’automne 2009 par les officiers du DRS autour de certains marchés confiés par cette dernière à des entreprises étrangères faisaient remonter systématiquement le nom du ministre. Lors de leurs nombreuses auditions devant les officiers des renseignements, les responsables Sonatrach ne manquaient pas de charger directement Chakib Khelil. « Nous avons travaillé sur instructions de Khelil… », ont-ils répété. Au cours de l’une de ses auditions par le DRS, l’ex- PDG, Mohamed Meziane, au bord des larmes, aurait lui aussi dégagé sa responsabilité dans ces marchés qui font aujourd’hui l’objet d’une instruction au tribunal d’Alger avant d’accabler son ministre de tutelle. Aux questions des enquêteurs qui l’interrogeaient sur sa passivité, il aurait rétorqué : « Moi je ne suis rien devant Khelil…J’ai eu peur. Il a la confiance du numéro 1…» Les autres responsables auditionnés par le DRS auraient également indiqué que leur ministre de tutelle donnait ses avis, ses recommandations et ses instructions aussi bien de manières verbales qu’écrites.

Procédure judiciaire compliquée

Aujourd’hui que l’instruction sur les trois dossiers avance progressivement, Chakib Khelil pourrait-il être entendu par la justice de son pays ? La procédure est délicate. Une probable audition de l’ex-ministre relève d’abord d’une décision politique. Certes, Chakib Khelil est justiciable comme n’importe quel autre citoyen algérien, mais il n’en demeure pas moins qu’il a été un des fidèles du chef de l’Etat. Bien qu’il ait été lâché et évincé du gouvernement, il fait toujours partie de cette caste de ministres qui ont toujours bénéficié de la confiance du président. A ce titre, on le dit intouchable ! Jusqu’à quand ? Le chef de l’Etat qui aura tout de même mis six mois avant de « lâcher » son poulain, consentirait-il à le lâcher davantage en donnant son feu vert à une action en justice? L’opinion publique n’est pas dupe. Elle sait qu’en matière de justice, le régime algérien a souvent pesé de son poids pour bloquer ou orienter le déroulement d’une enquête, usé de son influence pour freiner une instruction ou pour peser sur le jugement d’une affaire qui pourrait se révéler compromettante pour des hommes bénéficiant de certaines protections. Ce l’est d’autant plus évident pour les affaires qui touchent les plus hauts cadres de l’Etat. L’exemple a été donné l’affaire du procès Khalifa tenu au mois d’avril et mars 2007 lorsque de hauts cadres de la République, pourtant dument confondus par divers témoignages accablants, ont été soustraits aux poursuites judiciaires.


Khelil un cas politique

Dans cette affaire de Sonatrach, il faudrait un jour ou l’autre trancher sur le cas Khelil. Donner le feu vert pour qu’il soit mis à la disposition de la justice équivaudrait non seulement à lâcher définitivement l’un des plus proches collaborateurs du président, mais également assumer les responsabilités politiques qui en découleraient. Opposer un véto à son éventuelle audition, tenter d’une manière ou d’une autre de lui épargner les convocations dans le bureau du juge d’instruction, reviendraient à faire de Chakib Khelil un citoyen au dessus de la loi. Mais au delà des contingences politiques, il y a la procédure judiciaire…

Si la justice souhaite entendre Chakib Khelil, elle devrait se conformer à une démarche particulière. Selon le code de procédures, un juge d’instruction ne peut auditionner un haut cadre de l’Etat en sa qualité de témoin car celui-ci bénéficie du privilège de juridiction. Le juge doit donc constituer un complément d’enquête dans lequel il demande la mise en examen de hauts responsables impliqués dans l’enquête en cours. Afin que ces derniers puissent être inculpés, le président de la Cour Suprême doit à son tour désigner un magistrat comme juge instructeur pour ouvrir une enquête et transformer les compléments d’enquête en une affaire en instruction.

DNA

Lutte contre la corruption : Sonatrach verrouille la passation des marchés

Les changements à la tête du ministère de l’Energie et de la Sonatrach, entraînent déjà des changements au niveau des pratiques managériales.

La réaction des nouveaux dirigeants se manifeste par la volonté d’endiguer les sources de la corruption, qui ont largement entaché l’activité de leurs prédécesseurs. Ainsi de nombreux contrats hérités de l’ancien staff ont été gelés et une nouvelle procédure de passation de marchés est mise en place.

Le document intitulé «Directive de passation des marchés de Sonatrach (R16)», redéf init les critères de passations et d’attribution de ces marchés par Sonatrach et concerne tous les marchés à l’exception de quatre types d’opération : «les marchés relatifs aux opérations de recherche, développement et exploitation, régis par les contrats d’Association ; l’importation des Hydrocarbures et produits dérivés; les affrètements maritimes au voyage, pour les besoins des ventes et des importations ; la fourniture des services d’électricité, de gaz, d’eau et des carburants ».

Même si la procédure de gré à gré continue à être en vigueur dans des cas exceptionnels et «d’urgence impérieuse», la procédure d’appel d’offres constitue la règle. Il ne sera recouru au gré à gré, selon la Directive, que quand les marchés ne peuvent être exécutés que par un partenaire unique, «qui détient soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par la structure contractante».

LA RIGUEUR DANS LES CHOIX DES PARTENAIRES

Autre nouveauté : la publication dans le Baosem est désormais obligatoire pour tous les contrats et non pas, comme auparavant, seulement pour ceux attribués suite à des appels d’offres.

Autre forme de passation de contrats, qui constituait un vivier de la corruption, la consultation est désormais encadrée par la nouvelle Directive qui limite les commandes à «un montant de inférieur ou égal à huit millions de Dinars (…) pour les prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de Dinars (…), pour les prestations de services ou d’études», encore faut-il que la structure contractante de Sonatrach consulte au moins trois fournisseurs. «Les marchés conclus sont soumis au contrôle à posteriori de la Commission des marchés compétente.

La Structure Contractante présentera à la Commission des marchés compétente un état trimestriel des réalisations au titre de ces contrats ou commandes, le mois suivant la clôture du trimestre concerné», ajoute le document.

Pour faire barrage aux sociétés écran et aux passe-droits, la nouvelle Directive déf init également les critères que devront remplir les entreprises pour répondre aux appels d’offres lancés par la Société Nationale des Hydrocarbures.

Ainsi une entreprise dans une des structures a été engagée pour fournir des études ou des services de Conseil, sur un projet est exclue – elle et ses f iliales- de fait de l’appel d’offres pour la réalisation de ce même projet. Les soumissionnaires sont tenus d’observer les règles d’éthiques établies par Sonatrach.

Ils doivent également signer une déclaration de probité qui sera contenue dans chaque appel d’offres. Une entreprise exclue pour «manquement aux règles d’éthique édictées par Sonatrach », ne pourra pas participer aux appels d’offres et «ne pourra soumissionner ou se voir attribuer un marché pendant toute la période de son exclusion »

Sonatrach peut annuler un appel d’offres avant la fin de la procédure et la présentation des offres f inancières. Mais la Société Nationale se réserve aussi le droit « de mettre fin au processus d’appel d’offres dans le cas où elle considère que le prix de l’offre retenu provisoirement est anormalement supérieur ou inférieur aux prix moyens du marché », précise le texte. Concernent les avenants aux contrats, ils seront soumis à l’examen préalable de la Commission des marchés compétente.

CONTRÔLE DES MARCHÉS

Même si la Directive porte en elle les instruments de verrouillage de toutes les possibilités de fuites, elle tend à alléger les procédures et mettre en place des mécanismes de contrôle intermédiaires. Ainsi, chaque structure doit créer en son sein une Commission d’ouverture des plis (COP) et une Commission ad-hoc d’évaluation des offres (CEO).

«L’ouverture des plis et l’évaluation des offres ainsi que la recommandation d’attribution de marchés, dans les termes et conditions f ixés par la présente Directive, relèvent des Commissions d’ouverture des plis (COP) et des Commissions d’évaluation des offres (CEO) créées à cet effet par la Structure Contractante », selon la directive. Quatre Commissions sont mises en place pour superviser l’attribution des marchés au lieu d’une seule actuellement.

Ces Commissions sont : la Commission des marchés de l’Entreprise (CME); les Commissions des marchés des Activités (CMA); la Commission des marchés Activités Centrales (CMC); les Commissions des marchés décentralisées (CMD). «Les modalités de création, de fonctionnement ainsi que les missions et compétences des Commissions des marchés sont f ixées par décision du Président-Directeur Général », précise la Directive.

PATRIOTISME ÉCONOMIQUE ET « PRÉFÉRENCE NATIONALE »

L’une des critiques les plus virulentes adressée à Sonatrach au temps du couple Khellil – Méziane, était cette préférence accordée dans les contrats de soustraitance, aux entreprises et Bureaux d’études étrangers, sans même prendre la peine de prospecter l’offre nationale.

La nouvelle Directive évoque le sujet mais reste vague sur son application. «Une marge de préférence est accordée aux produits, biens et services d’origine algérienne, suivant le taux et les modalités f ixés par la réglementation en vigueur.

Le dossier d’appel d’offres doit indiquer clairement le taux de la marge de préférence et la méthode d’évaluation et de comparaison des offres qui sera suivie pour appliquer ladite préférence». Sonatrach veut également pousser ses partenaires à utiliser la main d’oeuvre algérienne.

«Le dossier d’appel d’Offres doit indiquer clairement, à travers les dispositions contractuelles, l’obligation faite au cocontractant, d’utiliser en priorité la main d’oeuvre nationale et de ne recourir à la main d’oeuvre étrangère que sur la base d’une production des documents de l’Agence Nationale de l’Emploi, justifiant la non disponibilité de ressources locales», précise le document.

Le FinancierDZ

7 cadres de GEM sous contrôle judiciaire pour passation de marchés douteux

Sept cadres exerçant à l’unité Enrico Mattei de Sonatrach, à Bir El-Ater à Tébessa, et un entrepreneur ont été présentés devant le procureur de la République de Bir El-Ater.

Les mis en cause ont été mis sous contrôle judiciaire et, deux jours après, l’ex-directeur de l’unité s’est présenté devant le magistrat instructeur chargé du dossier, qui l’a placé lui aussi sous contrôle judiciaire. Le procureur a fait appel en demandant le placement sous mandat de dépôt de toutes les personnes impliquées dans ce scandale.

Selon des sources judiciaires, les sept cadres exerçant au niveau de la direction des Gazoducs Enrico Mattei (GEM) à Oued Safsaf, anciennement appelée Transmed, avaient été présentés jeudi passé devant le juge d’instruction du tribunal de Bir El-Ater. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, passation de marchés douteux, violation de la législation et de la réglementation en vigueur.

Il s’agit de passation de marchés d’ouverture de pistes avec une entreprise privée ne possédant pas le certificat de qualification n°6 requis pour ce type de travaux, passation de marchés contrairement à la loi.
Les mis en cause sont l’ex-directeur de cette unité qui occupe actuellement le poste de directeur de la maintenance à Biskra, l’adjoint du directeur technique et également président d’évaluation des offres techniques, le chef du service des finances et affaires juridiques et le chef du service d’apprivoisement.

Les investigations entreprises par les enquêteurs de la section de recherches du groupement de gendarmerie de la wilaya de Tébessa, suite à des renseignements, font état de dépassements commis au niveau de l’unité Sonatrach de Bir El-Ater, lors de la passation d’un marché relatif à l’entretien d’une piste au profit d’une entreprise privée.

Les premiers éléments ont fait ressortir qu’un marché de 14 milliards de centimes a été octroyé à cette entreprise privée, contrairement à l’instruction n°15 du 12 octobre 2004 signée par le P-DG de Sonatrach de l’époque, et cela par l’ex-directeur de l’unité et les membres de la commission d’évaluation des offres techniques. Ce marché a été publié par Sonatrach sur le site internet de la publication des concurrences du ministère de l’Énergie dont l’objet est l’aménagement et l’entretien des lignes G01 et G03.

Le marché contient trois tranches : la première relative à la l’aménagement et à l’entretien de la route d’Oued Sefsef-Aïn Naga (Biskra), la deuxième relative à l’aménagement de l’entretien de la route qui raccorde Aïn Naga et Hassi R’mel, la troisième relative à la matérialisation et à la signalisation de la route qui raccorde Oued Sefsef à Hassi R’mel. 16 entrepreneurs ont participé à l’appel d’offres et la commission de l’ouverture des plis a décidé, le 15 avril 2006, l’envoi de tous les dossiers à la commission d’appréciation des appels d’offres.

L’entreprise dont le dossier contient une attestation de capacité de 4e catégorie a bénéficié de la deuxième tranche du projet, alors que la commission d’appréciation des appels d’offres a demandé une attestation de capacité de 6e catégorie. 4 entreprises participantes possédaient une qualification de
6e catégorie.

Plus grave, l’enquête a relevé que le cahier des charges était dépourvu de la catégorie de qualification exigée par la loi ainsi que le délai de réception des appels d’offres qui n’a pas été respecté, d’autant que le dernier délai de dépôt des offres a été fixé pour
4 semaines seulement.

L’entreprise privée dont le dossier contient une attestation de qualification de 4e catégorie a bénéficié de la deuxième tranche du projet alors qu’il était en cours de négociation et la commission d’évaluation des offres techniques a demandé aux concurrents l’attestation de qualification de 6e catégorie, selon notre source.
Dans ce cadre, le cahier des charges a été modifié suite aux instructions de l’ex- directeur de l’unité, selon les révélations des membres de la commission aux enquêteurs, sans pour autant respecter la procédure réglementaire fixée par l’instruction citée plus haut.

Une commission technique a été désignée pour étudier la modification du cahier des charges, ce qui est illégal, et cela pour octroyer le projet à cette entreprise privilégiée. L’enquête effectuée a relevé l’infraction de la falsification de documents administratifs contre le frère de l’entrepreneur qui a signé sans procuration des documents relatifs à la gestion de l’entreprise. Les investigations ont fait ressortir aussi que ce dernier signait toutes les correspondances au nom de son frère.

© Copyright Liberté